| Les statuts |
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| Écrit par Franck Poiron | |
| 08-03-2008 | |
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STATUTS DE L’UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS VERRIAIS
(Récépissé no 3 381)
- Article 1 -L’association dite « UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS VERRIAIS » a pour but de promouvoir l’ensemble des professionnels de la commune. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à L’Hôtel de Ville de LA VERRIE. - Article 2 -Cette association a pour but de :
- Article 3 -L’association se compose de membres actifs et bienfaiteurs. Pour être membre actif, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue souverainement et sans motiver sa décision. Il est cependant nécessaire de justifier de sa qualité de commerçant, artisan, professionnel libéral, prestataire de service ou d’industriel. La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association, et notamment à ceux qui concourent à l’expansion. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle. - Article 4 -La qualité de membre actif de l’association se perd :
- Article 5 -L’association est administrée par un Conseil composé de 14 membres élus au scrutin secret pour deux ans par l’Assemblée Générale. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Le Bureau est élu pour un an. - Article 6 -Le conseil se réunit quatre fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par ses Présidents ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de 7 membres au Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par les Présidents et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué. - Article 7-Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les fonctionnaires rétribués de l’association assistent, avec voies consultatives, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
- Article 8 -L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres actifs et bienfaiteurs, elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’Association. Sur la demande d’un seul membre au moins, le scrutin pourra être secret. Toutes discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites pendant les réunions. Les séances ne sont pas publiques. Pour les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires, des convocations individuelles seront adressées cinq jours au moins avant la date de réunion. La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale. - Article 9 -Les dépenses sont ordonnancées par les Présidents. L’assemblée est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par ses Présidents. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. - Article 10 -Il est tenu au jour le jour, une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses, et, s’il y a lieu, une comptabilité matière. Chaque établissement de l’Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.
- Article 11 -Les Présidents doivent faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département, ou à la Sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’Administration ou la direction de l’Association, ainsi que toutes modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial coté et paraphé. Les registres de l’Association et ses pièces comptables sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou a son délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui. Le rapport annuel et les comptes y compris ceux des comités locaux, sont adressés chaque année au Préfet du département. - Article 12 -La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet. L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du siège social.
LES PRESENTS STATUTS ONT ETE ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 1er FEVRIER 2008.
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